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1. Propriété intellectuelle

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2. Nature des informations

Ce site est destiné aux résidents de France, il a pour but d’informer les médecins généralistes sur les Maladies Rares. Il a été conçu et développé en conformité avec la réglementation française applicable et notamment la ” Charte pour la communication sur Internet des entreprises pharmaceutiques ” éditée par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM).

Les informations, notamment financières, publiées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou comme une offre publique, ni comme une offre à souscrire, acheter ou échanger des actions ou autres titres de SANOFI et/ou de ses filiales concernées. La Société attire votre attention sur le fait que les informations financières affichées sur le Site sont régulièrement actualisées (si des informations financières sont communiquées en ligne).

Le Site peut présenter des opinions d’experts consultés dans un domaine particulier ayant un lien avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. Toute information de cette nature représente uniquement l’opinion de l’expert consulté ou de la publication et ne reflète pas nécessairement l’opinion du groupe Sanofi. Tout expert de ce type n’est pas un collaborateur du groupe Sanofi et ne reçoit pas d’émoluments en échange de l’usage de son opinion par SANOFI. La Société n’est pas responsable de l’exactitude ou de l’exhaustivité de toute information et opinion de cette nature. Les opinions des experts reflètent leurs propres points de vue personnels et ne doivent jamais être interprétées comme étant l’opinion ou la responsabilité de la Société et/ou SANOFI.

Le Site comprend également des informations sur la santé, l’état physique, le domaine médical et les traitements médicaux à usage humain uniquement. Lesdites informations sont publiées sur le Site à titre informatif uniquement et ne remplacent pas l’avis de votre médecin ou pharmacien. Les informations ne doivent en aucun cas être utilisées pour effectuer un diagnostic médical de toute maladie ou problème physique ou pour prescrire ou utiliser des médicaments présentés sur le Site.

Le Site n’est ni destiné à être utilisé pour signaler des problèmes de santé, des effets indésirables ou pour déposer des réclamations techniques concernant les produits de Sanofi, ni destiné à poser des questions techniques ou médicales concernant lesdits produits. Dans tous les cas, nous vous conseillons de consulter votre médecin ou votre pharmacien.

3. Liens vers d’autres sites

La responsabilité de la Société ou de SANOFI ne sera pas engagée par le site d’une tierce partie qui serait accessible via le Site. Nous n’avons aucun moyen de contrôler le contenu de tout site de tiers qui demeure entièrement indépendant de la Société. De plus, l’existence d’un lien entre le Site et le site d’un tiers ne signifie en aucun cas que la Société approuve le contenu de ce site d’une quelconque façon et, en particulier, l’usage qui pourrait en être fait. En outre, c’est à vous qu’il incombe de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute infection à partir du Site, en particulier par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre « parasite ».

Des sites externes peuvent comporter des liens hypertexte vers le Site. Tout lien de cette nature ne doit pas être créé sans l’accord préalable exprès de la Société. Dans tous les cas, la Société n’est en aucune façon responsable de l’indisponibilité de tels sites et la Société ne mène à leur égard aucun examen minutieux ou vérification et ne leur accorde pas d’autorisation. La Société n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou autres éléments disponibles sur ou par le biais de ces sites.

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4. Informations personnelles et autres

4.1 La Société s’engage à ne pas révéler à des tiers les informations personnelles que vous pourrez lui communiquer par courriel/ en utilisant le Site/ en vous inscrivant en tant qu’utilisateur du Site.

Celles-ci ne serviront que dans l’objectif de vous apporter une réponse aussi efficacement que possible.

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5. Limites de responsabilité

Dans la mesure de ses possibilités, la Société s’efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. Le groupe se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et ce, sans préavis. Pour autant, la Société ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont exactes, correctes, à jour ou complètes.

En conséquence, et sauf pour les dommages aux biens découlant d’une faute lourde ou intentionnelle de sa part, la Société décline toute responsabilité :

• pour toute inexactitude, erreur ou omission concernant les informations disponibles sur le Site ;
• pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse par une tierce partie aboutissant à une modification des informations ou des éléments mis à disposition sur le Site ;
• et plus largement, pour tout dommage aux biens ou dommage indirect, pour toute raison, de toute origine, nature ou ayant toute conséquence quelconque, même si la Société avait été avertie de la possibilité d’un tel dommage ou perte, causé (i) en raison de tout accès au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) en raison de l’utilisation du Site, y compris tout dommage ou virus qui peut infecter votre ordinateur ou tout autre bien, et/ou (iii) en raison de la foi ajoutée à toute information provenant directement ou indirectement du Site.
Les composantes du Site ou de tout autre site sont fournies « en l’état » sans aucune garantie, implicite ou explicite, de quelque sorte que ce soit. La Société n’offre aucune garantie implicite ou explicite, relative, sans limitation, sur leur valeur marchande ou leur pertinence pour un but quelconque.

6. Disponibilité du site Web

Vous acceptez (i) qu’il est techniquement impossible d’offrir un Site exempt de tout défaut et que la Société ne peut pas s’engager à cet effet ; (ii) que des défauts peuvent rendre le Site temporairement indisponible ; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels la Société n’a aucun contrôle comme, par exemple, en tant que moyens de transmission et de communication entre vous et la Société et entre la Société et d’autres réseaux.

La Société et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour en effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. La Société décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

7. Informations sur les produits

Les informations incluses et publiées sur le Site peuvent comporter des références directes ou indirectes à des produits, des programmes et des services du groupe Sanofi qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions ou qui peuvent être fournis sous un autre nom et peuvent être soumis à des règles et conditions d’utilisation qui diffèrent en fonction du pays. Des références de cette nature ne signifient pas que le groupe Sanofi ait l’intention de commercialiser ces produits, programmes ou services dans votre pays. Consultez la Société ou votre partenaire commercial Sanofi pour tout renseignement sur les produits, programmes et services qui sont disponibles pour vous.

8. Dispositions légales

Le Site et son contenu sont régis par la législation de nom du pays de la Société, et tout litige y afférent est soumis à la compétence des tribunaux de nom du pays de la Société.

9. Conditions d’utilisation

9.1 Éditeur du Site :
Sanofi-Aventis France, société anonyme au capital de 645 776,64 euros, dont le siège social est établi 82, avenue Raspail, 94250 Gentilly – France, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 403 335 904.

9.2 Éditeur en chef :
Le directeur de la publication est Monsieur Guillaume Leroy, Directeur Général. Le responsable rédaction est Madame Isabelle Vitali, Directeur Performance & Innovation.

9.3 Hébergement du Site :
BT France SAS, Immeuble Jean Monnet, 11 place des Vosges, 92061 Paris La Défense Cedex

10. Crédits photos/vidéos

Crédits et droits d’auteur pour les photographies, images et vidéos utilisés sur le Site : Shuttershock images, Sanofi Genzyme.

11. Politique de confidentialité

Sanofi souhaite utiliser des données vous concernant afin de vous adresser des informations pertinentes sur son environnement médical, les ruptures de stocks, et ses services et/ou produits.
Soucieuse de la protection de vos données personnelles, Sanofi s’engage à traiter celles-ci conformément à la présente Politique de confidentialité et aux réglementations françaises et européennes applicables.

11.1 Consentement
En cochant la case « J’ai pris connaissance et accepte la politique de confidentialité », vous acceptez que Sanofi traite certaines de vos données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

11.2 Données utilisées
Les données personnelles suivantes vous concernant pourront être utilisées :
Données que vous nous fournissez
Données d’identification et de contact que vous fournissez à Sanofi, notamment via nos formulaires
de contact.
Données issues de nos bases de données
Les données que vous fournissez à Sanofi pourront être associées à des données vous concernant
issues des bases de données professionnelles de tiers pour lesquelles Sanofi dispose de licences
d’utilisation (données concernant votre activité professionnelle).
Données recueillies dans le cadre de vos interactions avec Sanofi
Des données relatives à vos centres d’intérêts, préférences et pratiques en tant que professionnel
de santé, pourront également être collectées dans le cadre de vos interactions avec Sanofi, que
ce soit par le biais de canaux digitaux (analyse de vos parcours de navigation sur nos sites webs
et applications mobiles, données de nature technique concernant vos préférences de contact et
réactions vis-à vis de nos communications, etc.) ou de canaux non-digitaux (informations vous
concernant recueillies dans le cadre des visites médicales, etc.).

11.3 Utilisation de vos données
Vos données personnelles seront utilisées par Sanofi afin d’analyser et de prédire vos préférences et centres d’intérêts professionnels, et de vous proposer ainsi des informations au contenu personnalisé sur l’environnement médical, les ruptures de stocks, ou les services et/ou produits de Sanofi, et d’ajuster les canaux de communication utilisés pour vous adresser ces informations. Vos données pourront également être utilisées, sous forme anonymisée, à des fins d’analyses statistiques.

11.4 Partage de vos données
Vos données personnelles seront réservées à l’usage des Opérations Commerciales des filiales
françaises suivantes de Sanofi :
– Sanofi-Aventis France – 82, avenue Raspail – 94250 Gentilly ;
– Sanofi Pasteur Europe – 2, pont Pasteur – 69367 Lyon ;
– Sanofi-Aventis Groupe – 54, rue la Boétie – 75008 Paris.
Les équipes informatiques habilitées de Sanofi, ainsi que des prestataires de services externes agissant pour le compte et sur les instructions de Sanofi (prestataires de services informatiques, agences marketing, centres d’appels, etc.) pourront accéder à vos données pour les besoins des finalités décrites ci-dessus.
Dans le cas d’une vente, fusion, réorganisation, dissolution d’entreprise ou de tout autre évènement similaire, vos données pourront faire partie des actifs transférés par Sanofi.
Enfin, Sanofi pourra être susceptible de divulguer ou partager vos données personnelles pour se conformer à une obligation légale, protéger ses droits, sa propriété ou sa sécurité.
Certains personnels de Sanofi ou de tiers agissant pour son compte peuvent être situés dans des pays n’assurant pas le même niveau de protection des données personnelles. Dans ce cas, Sanofi veillera à ce que toutes les garanties permettant d’assurer la continuité de la protection de vos données soient mises en place. Pour plus d’informations sur les pays où vos données sont transférées et sur les garanties mises en place, veuillez adresser votre demande à : Privacy-Office-France@sanofi.com

11.5 Conservation de vos données
Vos données seront conservées par Sanofi tant que Sanofi n‘aura pas été informée du fait que vous ayez quitté vos fonctions en tant que professionnel de santé, et tant que vous n’avez pas retiré votre consentement au traitement de vos données personnelles.
Dans tous les cas, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées sans contact de votre part pendant 3 ans (demande d‘information, authentification sur un site Sanofi, etc.).

11.6 Vos droits
Vous avez le droit dès à présent de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité en refusant d‘accepter la présente Politique de confidentialité.
Si vous acceptez de donner votre consentement, vous aurez le droit de retirer celui-ci par la suite, gratuitement et à tout moment. Dans ce cas, Sanofi cessera de traiter vos données personnelles pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.
En refusant d‘accepter la présente Politique de confidentialité, Sanofi ne pourra vous adresser des informations personnalisées sur son environnement médical, les ruptures de stocks, et ses services et/ou produits. Votre refus n‘engendrera toutefois aucune autre conséquence.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’un droit d’opposition au traitement de vos données, ainsi que, à compter de l’entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (25 mai 2018), d’un droit à l’effacement, à la portabilité, à la limitation du traitement de vos données, et d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Pour exercer vos droits veuillez adresser votre demande à Privacy-Office-France@sanofi.com

11.7 Modification de la politique de confidentilaité
La présente Politique de confidentialité pourra être modifiée ou mise à jour. En cas de modifications importantes, Sanofi vous en informera par différents canaux.

7000020286 – 02/2018
7000024391 – 03/2019
7000024883 – 04/2019
7000025416 – 06/2019
7000027253 – 11/2019